9 ans de procédure
9 ans de procédure : Condamnation à la démolition et reconstruction !!!!!
Nous avons signé un contrat de construction avec Les Demeures Occitanes et vivons un véritable cauchemar depuis plus de 9 ans.
Le constructeur n'a respecté ni l'implantation de la maison, ni les limites séparatives, ni l'altimétrie. Après des années de bataille judiciaire, la justice a tranché : l'entreprise a été condamnée en première instance, puis en appel, à la démolition totale et à la reconstruction à ses frais.
Nous avons également découvert des irrégularités graves sur le second permis déposé (absence de signatures sur le plan de masse et le permis). Malgré ces décisions de justice, la société a formé un pourvoi en cassation et s'est placée en procédure de sauvegarde, ce qui retarde encore l'exécution des travaux.
Bilan : Presque une décennie de procédure, une maison non conforme et un constructeur qui multiplie les recours pour gagner du temps. Soyez extrêmement vigilants avant de vous engager.